« Il apparaît [...] que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l’intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l’ensemble des parties prenantes ». Partant de ce point de départ, le législateur envisage de modifier les conditions à leur accès en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qui s’inquiètent des risques liés à une ouverture massive de ce type d’information.