L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2018

L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux. Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2018-4. ⟨hal-01907975⟩

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