L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2018

L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01907975 , version 1 (29-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01907975 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux. Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2018-4. ⟨hal-01907975⟩
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More