L'adage procédural, le CPC français et les doublons de règles normatives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'adage procédural, le CPC français et les doublons de règles normatives

Sylvie Pierre-Maurice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01907578 , version 1 (29-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01907578 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. L'adage procédural, le CPC français et les doublons de règles normatives. Jacques Leroy; Dariusz Piatek; Piotr Szwedo. Les sources du droit dans les pays européens et francophones : Troisièmes journées juridiques franco-polonaises, Mare&Martin, 2017, Droit et Science Politique, 978-2-84934-258-9. ⟨hal-01907578⟩
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