L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01904885

Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-13:58:22

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-01904885 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904885 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L’interdiction de sortie du territoire issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, pp.147, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7. ⟨hal-01904885⟩

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