La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jérôme ROUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01904840

Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-12:47:40

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904840 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904840 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.196. ⟨hal-01904840⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
122 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More