Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01904608

Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-10:50:28

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904608 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904608 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, 2015, 978 2 247 15364 0. ⟨hal-01904608⟩

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