« Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA
La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

« Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794

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Jérôme Roux

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Jérôme Roux. « Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794. La Semaine juridique. Édition générale, 2015. ⟨hal-01904589⟩

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