Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
David Bailly
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Jérôme ROUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01904545

Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-10:23:32

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904545 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904545 , version 1

Citer

Jérôme Roux, David Bailly. Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne. in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017. ⟨hal-01904545⟩

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