La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2018

La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01904531

Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-10:12:48

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904531 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904531 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?. In Les droits de l'homme à la croisée des droits, 2018. ⟨hal-01904531⟩

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