Au regard de quelles normes soulever la QPC ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Au regard de quelles normes soulever la QPC ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:18:24

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01904113 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Au regard de quelles normes soulever la QPC ?. La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012. ⟨hal-01904113⟩

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