Contre quels textes soulever la QPC ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Contre quels textes soulever la QPC ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jérôme ROUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01904108

Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:14:46

Dernière modification le : samedi 17 septembre 2022-03:50:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904108 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904108 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Contre quels textes soulever la QPC ?. La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012. ⟨hal-01904108⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More