Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01904108
Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:14:46
Dernière modification le : samedi 17 septembre 2022-03:50:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01904108 , version 1
Citer
Jérôme Roux. Contre quels textes soulever la QPC ?. La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012. ⟨hal-01904108⟩
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