Au regard de quelles normes soulever la QPC ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Au regard de quelles normes soulever la QPC ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:07:40

Dernière modification le : samedi 17 septembre 2022-03:50:29

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hal-01904095 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904095 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Au regard de quelles normes soulever la QPC ?. La question prioritaire de constitutionnalité Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010 (p 28 à 67, 2010. ⟨hal-01904095⟩

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