Contre quels textes soulever la QPC ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Contre quels textes soulever la QPC ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:03:37

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01904094 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Contre quels textes soulever la QPC ?. "La question prioritaire de constitutionnalité" Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010. ⟨hal-01904094⟩

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