La liberté religieuse dans le silence du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La liberté religieuse dans le silence du contrat

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-16:34:13

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01903848 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01903848 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. La liberté religieuse dans le silence du contrat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 3, pp.comm. 2018. ⟨hal-01903848⟩

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