A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ?

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01903830 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01903830 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 23, pp.act. 413. ⟨hal-01903830⟩
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More