Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01903265
Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-11:16:47
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01903265 , version 1
Citer
Christophe Roux. L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 30-34, pp.comm. 2221. ⟨hal-01903265⟩
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