L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
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Christophe Roux. L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 30-34, pp.comm. 2221. ⟨hal-01903265⟩

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