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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le département après la loi Notre, un acte de décès non transformé

Martine Long

Résumé

La réforme territoriale, telle qu'annoncée au départ par l'exécutif, semblait devoir sonner le glas du département. Et puis, la résistance du Sénat, le lobbying de l'Assemblée des départements de France, la ferme prise de position du Parti radical de gauche et... le peu d'enthousiasme des autres collectivités pour récupérer ses compétences sociales ont amené son maintien. Il n'en reste pas moins que le grand miraculé de cette réforme en sort affaibli, recentré sur des compétences sociales que les métropoles pourront parfois lui disputer. Son avenir apparaît donc incertain.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01902424 , version 1 (23-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01902424 , version 1
  • OKINA : ua17812

Citer

Martine Long. Le département après la loi Notre, un acte de décès non transformé. Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1912-1916. ⟨hal-01902424⟩
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