L'égalité par l'interdiction de tutelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'égalité par l'interdiction de tutelle

Long Martine
Julie Benetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782156
  • IdRef : 087208598

Résumé

La notion de tutelle en droit est strictement définie. Pour autant, un certain nombre d'actes viennent limiter la capacité d'action des collectivités infra

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01902152 , version 1 (23-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01902152 , version 1
  • OKINA : ua17793

Citer

Long Martine, Julie Benetti. L'égalité par l'interdiction de tutelle. Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, L'Harmattan, pp.123-144, 2016, Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 978-2-343-09689-6. ⟨hal-01902152⟩
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