Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01897797

Soumis le : mercredi 17 octobre 2018-16:00:23

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-01897797 , version 1 (17-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01897797 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 294. ⟨hal-01897797⟩

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