Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles

Giovanni Casucci
  • Fonction : Auteur
Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01893050 , version 1 (11-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01893050 , version 1

Citer

Giovanni Casucci, Pascale Tréfigny. Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.29-40. ⟨hal-01893050⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More