Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles

Giovanni Casucci
  • Fonction : Auteur
Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01893050

Soumis le : jeudi 11 octobre 2018-09:17:46

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:37:56

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Dates et versions

hal-01893050 , version 1 (11-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01893050 , version 1

Citer

Giovanni Casucci, Pascale Tréfigny. Lorsque les systèmes juridiques s’intègrent dans les dispositions nationales substantielles. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.29-40. ⟨hal-01893050⟩

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