"Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

"Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers"

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Le non renvoi des QPC en droit des étrangers.pdf (587.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01890279

Soumis le : samedi 21 janvier 2023-10:05:18

Dernière modification le : mardi 24 janvier 2023-15:16:53

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01890279 , version 1 (21-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01890279 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers". Institut Universitare Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., , pp. 259-271, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890279⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
72 Consultations
85 Téléchargements

Partager

More