"Les compétences des collectivités territoriales et la loi constitutionnelle du particularisme", Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, Les Petites Affiches, 2018, 9 juillet, pp. 39-45 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

"Les compétences des collectivités territoriales et la loi constitutionnelle du particularisme", Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, Les Petites Affiches, 2018, 9 juillet, pp. 39-45

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Soumis le : lundi 8 octobre 2018-11:44:31

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  • HAL Id : hal-01890005 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Les compétences des collectivités territoriales et la loi constitutionnelle du particularisme", Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, Les Petites Affiches, 2018, 9 juillet, pp. 39-45. Les Petites Affiches, 2018, pp. 39-45. ⟨hal-01890005⟩

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