Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889685 , version 1 (07-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889685 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, page(s) 810-812. ⟨hal-01889685⟩
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