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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
Jean-Pierre Marguénaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01889685
Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-16:32:21
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-01889685 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Alerte européenne sur le droit des régimes matrimoniaux ; Note sous Cour européenne des Droits de l'Homme, première section, 3 octobre 2013, Zrilic contre Croatie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, page(s) 810-812. ⟨hal-01889685⟩
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