Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jean-Pierre Marguénaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01889669

Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-16:01:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889669 , version 1 (07-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889669 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le sauvetage magistral de la prohibition entre alliés en ligne directe ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 2, page(s) 307-312. ⟨hal-01889669⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
111 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More