Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004)

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Domaines

Droit

Jean-François Joye  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-smb.hal.science/hal-01889618

Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-11:48:15

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:56:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889618 , version 1 (07-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889618 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004). Actualité juridique Droit administratif, 2005. ⟨hal-01889618⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More