Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004)

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Jean-François Joye. Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004). Actualité juridique Droit administratif, 2005. ⟨hal-01889618⟩

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