Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Intercommunalités Année : 2016

Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF).

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Jean-François Joye. Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF).. Intercommunalités, 2016. ⟨hal-01889610⟩

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