Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2018

Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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https://amu.hal.science/hal-01889363

Soumis le : samedi 6 octobre 2018-12:07:12

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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Dates et versions

hal-01889363 , version 1 (06-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889363 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253. Procédures, 2018. ⟨hal-01889363⟩

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