Article Dans Une Revue
Intercommunalités
Année : 2013
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https://univ-smb.hal.science/hal-01889339
Soumis le : samedi 6 octobre 2018-09:23:09
Dernière modification le : lundi 6 octobre 2025-17:19:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01889339 , version 1
Citer
Jean-François Joye, Jean-François Struillou. Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution. Intercommunalités, 2013, 177, pp.8. ⟨hal-01889339⟩
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