Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation") - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2005

Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation")

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Jean-François Joye. Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation"). Bulletin juridique des collectivités locales, 2005. ⟨hal-01889335⟩

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