Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Année : 2017

Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Jean-François Joye. Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017. Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017. ⟨hal-01888347⟩

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