Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Citer

Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234. Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013. ⟨hal-01888346⟩

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