Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01888346 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01888346 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234. Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013. ⟨hal-01888346⟩
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