Propriété intellectuelle, droits fondamentaux et valeurs européennes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Propriété intellectuelle, droits fondamentaux et valeurs européennes

Jean-Luc Piotraut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792755
  • IdRef : 033908729

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01888238 , version 1 (04-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01888238 , version 1

Citer

Jean-Luc Piotraut. Propriété intellectuelle, droits fondamentaux et valeurs européennes. Laurence Potvin-Solis. Les valeurs communes dans l'Union européenne: Onzièmes journées Jean Monnet, Bruylant, pp.251-283, 2014, Colloques Jean Monnet, 978-2-8027-3605-9. ⟨hal-01888238⟩
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