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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Année : 2014
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https://univ-smb.hal.science/hal-01887690
Soumis le : jeudi 4 octobre 2018-13:24:15
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:39:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01887690 , version 1
Citer
Jean-François Joye. La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014. ⟨hal-01887690⟩
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