La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

 La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01885198 , version 1 (01-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01885198 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant.  La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement. Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.276, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732. ⟨hal-01885198⟩
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