Le contrôle des prestations dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le contrôle des prestations dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle 

Jean-Luc Piotraut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792755
  • IdRef : 033908729
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01884726

Soumis le : lundi 1 octobre 2018-12:23:22

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-01884726 , version 1 (01-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01884726 , version 1

Citer

Jean-Luc Piotraut. Le contrôle des prestations dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle . Peter Jung. Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint: Richterliche Eingriffe in den Vertrag - Droit privé européen: l'unité dans la diversité: L'intervention du juge dans le contrat, Sellier European Law Publishers, pp.143-167, 2013, 978-3-86653-976-1. ⟨hal-01884726⟩

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