Jalons pour une histoire de la motivation des sentences - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Jalons pour une histoire de la motivation des sentences

Pascal Texier
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01884218 , version 1

Citer

Pascal Texier. Jalons pour une histoire de la motivation des sentences. Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées nationales. La Motivation. T. III, Limoges - 1998, Paris, 2000, p. 5-15, 2000. ⟨hal-01884218⟩

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