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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Chronique de droit pénal des médias

Résumé

« Diffamation - Immunité judiciaire (L. 1881, art. 41) » Commentaire de Cass. 1ère civ., 25 février 2016, n° 15-12.150, Chronique de droit pénal des médias, RPDP, avril-juin 2016, 3 p. « Injure – Outrage à magistrat (L. 1881, art. 31 et 33) » Commentaire de Cass. crim., 1er mars 2016, n° 15-82.824, Chronique de droit pénal des médias, RPDP, avril-juin 2016, 4 p. « Journalisme – Liberté d’expression – Secret de l’instruction – Droit au respect de la vie privée et familiale - Présomption d’innocence », CEDH, Gr. Ch., 29 mars 2016, Bédat c. Suisse, req. n°56925/08, 5 p.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01882301 , version 1 (26-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01882301 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Chronique de droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 2, pp.435-446. ⟨hal-01882301⟩
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