Chronique de droit pénal des médias
Résumé
« Diffamation - Immunité judiciaire (L. 1881, art. 41) » Commentaire de Cass. 1ère civ., 25 février 2016, n° 15-12.150, Chronique de droit pénal des médias, RPDP, avril-juin 2016, 3 p.
« Injure – Outrage à magistrat (L. 1881, art. 31 et 33) » Commentaire de Cass. crim., 1er mars 2016, n° 15-82.824, Chronique de droit pénal des médias, RPDP, avril-juin 2016, 4 p.
« Journalisme – Liberté d’expression – Secret de l’instruction – Droit au respect de la vie privée et familiale - Présomption d’innocence », CEDH, Gr. Ch., 29 mars 2016, Bédat c. Suisse, req. n°56925/08, 5 p.