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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2017

Chronique de droit pénal des médias

Résumé

« Apologie du terrorisme », Commentaire de Cass. crim. 25 avr. 2017, n°16-83.331, 6 p. « Injure publique – contexte politique – provocation », Commentaire de Cass. crim. 28 mars 2017, n°16-81.896, p. 6 p.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01882180 , version 1 (26-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01882180 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Chronique de droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.431-442. ⟨hal-01882180⟩
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