La responsabilité pénale du Président de la République - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

La responsabilité pénale du Président de la République

Résumé

Cette contribution est un chapitre de l'ouvrage Criminalité et responsabilité(s) des personnes morales et des organisations, LGDJ/Poitiers, dont la publication a été annulée.

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Soumis le : mercredi 7 septembre 2022-11:10:10

Dernière modification le : lundi 7 octobre 2024-10:19:21

Archivage à long terme le : jeudi 8 décembre 2022-18:26:42

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Dates et versions

hal-01882145 , version 1 (07-09-2022)

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  • HAL Id : hal-01882145 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. La responsabilité pénale du Président de la République. 2022. ⟨hal-01882145⟩

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