Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude

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Droit

Jérôme Bossan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01882111

Soumis le : mercredi 26 septembre 2018-15:41:27

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:40

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Citer

Jérôme Bossan. Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude. Entre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.257-276, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-46-7. ⟨hal-01882111⟩

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