Réflexions sur la contravention d'outrage sexiste. A propos de l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Réflexions sur la contravention d'outrage sexiste. A propos de l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Dates et versions

hal-01879993 , version 1 (24-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01879993 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. Réflexions sur la contravention d'outrage sexiste. A propos de l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-01879993⟩

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