Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2018
Véronique Tellier-Cayrol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01879993
Soumis le : lundi 24 septembre 2018-14:03:33
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01879993 , version 1
Citer
Véronique Tellier-Cayrol. Réflexions sur la contravention d'outrage sexiste. A propos de l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-01879993⟩
Collections
67
Consultations
0
Téléchargements