L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur

Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961903
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Véronique Tellier-Cayrol. L'absence d'imputation automatique des circonstances aggravantes réelles au coauteur. Recueil Dalloz, 2016. ⟨hal-01879983⟩

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