Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05,

Jean-Pierre Marguénaud
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Jean-Pierre Marguénaud. Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05,. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°4, page(s) 840-841. ⟨hal-01878230⟩

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