Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ?
Mots clés
Droit européen
institution militaire
Syndicats
évolution du droit français
pratiques restrictives
obligations spécifiques aux militaires
Comité européen des droits sociaux
création de syndicats autonomes
moyens d'action et d'expression limités
article L. 4121-4 du Code de la défense
Liberté d'association