Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2016

Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
WarusfelLoiLemaire1216.pdf (3.82 Mo) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt
Licence

Dates et versions

hal-01875876 , version 1 (09-10-2018)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01875876 , version 1

Citer

Bertrand Warusfel. Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique. Bulletin juridique des collectivités locales, 2016. ⟨hal-01875876⟩
229 Consultations
319 Téléchargements

Partager

  • More