« La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

« La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.

Lucas Bento de Carvalho
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : lundi 17 septembre 2018-17:20:18

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Lucas Bento de Carvalho. « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.. Revue de droit du travail, 2014, 2014 (12), pp.752. ⟨hal-01875760⟩

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