« Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement ». note sous Cass. Soc. 21 septembre 2016. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

« Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement ». note sous Cass. Soc. 21 septembre 2016.

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Domaines

Droit
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hal-01875098 , version 1 (16-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01875098 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement ». note sous Cass. Soc. 21 septembre 2016.. Revue de droit du travail, 2017, 2017 (1), pp.40. ⟨hal-01875098⟩

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