« La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

« La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.

Lucas Bento de Carvalho
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La stipulation d’une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice .pdf (188.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Lucas BENTO de CARVALHO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01875094

Soumis le : dimanche 16 septembre 2018-15:55:31

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Archivage à long terme le : lundi 17 décembre 2018-12:16:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01875094 , version 1 (16-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01875094 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.. Revue de droit du travail, 2016, 2016 (9), pp.557. ⟨hal-01875094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
63 Consultations
117 Téléchargements

Partager

More