« La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

« La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01875089 , version 1 (25-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01875089 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660. Les Cahiers sociaux, 2017, 2017 (298), pp.23. ⟨hal-01875089⟩

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