Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets

Anne-Catherine Chiariny
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
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Citer

Anne-Catherine Chiariny. Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets. Propriété industrielle, 2011, 1, pp.Etude 3. ⟨hal-01873709⟩

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